CONDITIONS D\u2019UTILISATION\u00a0<\/b><\/p>\n
Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part,\u00a0 Aerokure International met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site et utilise ses services.<\/p>\n
Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n
Pour l\u2019utilisateur, le simple acc\u00e8s au site d\u2019Aerokure International \u00e0 l\u2019adresse URL suivante www.aerokure.com\u00a0 implique l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n
La structure g\u00e9n\u00e9rale du site d\u2019Aerokure International, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et\u00a0 vid\u00e9os la composant, sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Aerokure International ou de ses partenaires. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services propos\u00e9s par le site d\u2019Aerokure International, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit de\u00a0 est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on aux lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Liens hypertextes<\/b><\/p>\n
Le site\u00a0d\u2019Aerokure International peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Aerokure International. Il est possible de\u00a0 cr\u00e9er un lien vers la page de pr\u00e9sentation de ce site seulement apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019accord d\u2019Aerokure International.\u00a0 Toutefois, il convient d\u2019afficher ce site dans une nouvelle fen\u00eatre du navigateur.<\/p>\n
Aerokure International se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien.<\/p>\n
Responsabilit\u00e9 d\u2019<\/b>Aerokure International<\/b><\/p>\n
Les informations et\/ou documents figurant sur ce site et\/ou accessibles par ce site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables.<\/p>\n
Toutefois, ces informations et\/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.<\/p>\n
Aerokure International se r\u00e9serve le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n
Il est fortement recommand\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la pertinence des informations et\/ou documents mis \u00e0 disposition sur ce site.<\/p>\n
Les informations et\/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, et peuvent avoir fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour entre le moment de leur t\u00e9l\u00e9chargement et celui o\u00f9 l\u2019utilisateur en prend connaissance.<\/p>\n
L\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l\u2019enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, qui assume la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler, sans qu\u2019Aerokure International puisse \u00eatre recherch\u00e9 \u00e0 ce titre, et sans recours contre ce dernier.<\/p>\n
Aerokure International ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu\u2019il soit r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce site.<\/p>\n
Acc\u00e8s au site<\/b><\/p>\n
Aerokure International s\u2019efforce de permettre l\u2019acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le d\u2019Aerokure International, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et des services.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, Aerokure International ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du site et\/ou des services, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances en termes de temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9. Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur que ce soit par des moyens \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 d\u2019Aerokure International ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site et\/ou d\u2019utilisation des services.<\/p>\n
Par ailleurs, Aerokure International peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre le site ou une partie des services, \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, le tout sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019Aerokure International ne soit pas responsable des interruptions, et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019utilisateur ou tout tiers.<\/p>\n
Modification des conditions d\u2019utilisation<\/b><\/p>\n
Aerokure International se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions du site et\/ou de son exploitation.<\/p>\n
R\u00e8gles d’usage d’Internet<\/b><\/p>\n
L\u2019utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet, et notamment reconna\u00eet que :<\/p>\n
Aerokure International n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur les services accessibles par Internet et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le de quelque forme que ce soit sur la nature et les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es qui pourraient transiter par l\u2019interm\u00e9diaire de son centre serveur.<\/p>\n
L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es notamment contre les d\u00e9tournements \u00e9ventuels. La pr\u00e9sence des logos\u00a0\u00a0institue une pr\u00e9somption simple de validit\u00e9. La communication de toute information jug\u00e9e par l\u2019utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n
L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es en termes d\u2019usage ou \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019usage des donn\u00e9es qu\u2019il consulte, interroge et transf\u00e8re sur Internet.<\/p>\n
L\u2019utilisateur reconna\u00eet qu\u2019Aerokure International ne dispose d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le sur le contenu des services accessibles sur Internet<\/p>\n
Droit applicable<\/b><\/p>\n
Tant le pr\u00e9sent site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux du Qu\u00e9bec seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre\u00a0 ce litige.<\/p>\n
Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n
Aerokure International, 326, rue Principale, Courcelles, Qc, G0M 1C0.<\/p>\n